Pour intégrer les entreprises, nous demandons quelques renseignements sur la société (y compris sur ses propriétaires et administrateurs), ainsi que des informations sur l’utilisation prévue du compte. Il se peut que nous demandions des documents pour confirmer les renseignements fournis. Les documents acceptés sont indiqués ci-dessous.
Preuve de la source des fonds
Nous vous le demanderons si le demandeur indique qu’il a l’intention d’effectuer des transactions de grande valeur ou s’il est considéré comme présentant un risque élevé.
Il peut s’agir de tout document prouvant la provenance de l’argent payé sur le compte, par exemple :
- preuve d’investissement
- relevé de compte
- bilan/compte de résultat
- déclaration fiscale
- états financiers annuels
- preuve des fonds des actionnaires/associés/constituants
Preuve des propriétaires
Nous devons être en mesure d’identifier toutes les personnes détenant des participations importantes dans l’entreprise, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’autres entités. Nous devons également comprendre la structure de propriété de l’entreprise.
Si nous ne sommes pas en mesure de trouver ces informations nous-mêmes, nous pouvons demander à l’entreprise de nous apporter la preuve de ses propriétaires et de sa structure de propriété.
Nous acceptons les documents suivants comme preuve des propriétaires :
- relevé de confirmation
- registre des actionnaires
- états financiers annuels
- confirmation d’enregistrement des partenariats
- accord de partenariat
- extrait du registre des organismes de bienfaisance
- acte/document de fiducie
- accord d’exploitation
- statuts constitutifs
- certificat d’actions
- certificat de partenariat au nom d’emprunt
Sur nos formulaires d’intégration, nous demandons à l’utilisateur d’identifier toutes les personnes détenant plus de x % de la société, directement ou indirectement.
Dans l’exemple ci-dessous, nous aurions besoin de renseignements concernant les deux personnes en bleu, qui détiennent respectivement 40 % et 50 % de l’entreprise A.
Nous n’aurions pas besoin d’avoir des informations sur la personne en gris qui ne possède que 2,5 % de la société A, car elle n’en possède pas assez.
Nous n’aurions pas non plus besoin de creuser davantage pour connaître les propriétaires de la société B, puisque la part indirecte maximale de la société A qu’ils pourraient détenir serait de 7,5 %, ce qui est également trop peu.
Preuve des contrôleurs
Nous devons comprendre qui contrôle l’entreprise et pouvons demander des preuves à l’appui.
Si nous ne sommes pas en mesure de trouver ces informations nous-mêmes, nous pouvons demander à l’entreprise de nous apporter la preuve de ses propriétaires et de sa structure de propriété.
Nous acceptons les documents suivants comme preuve des « contrôleurs » d’une société (c’est-à-dire les administrateurs, les fiduciaires, les associés, les concédants, les membres gestionnaires) :
- relevé de confirmation
- registre des administrateurs
- états financiers annuels
- confirmation d’enregistrement des partenariats
- accord de partenariat
- extrait du registre des organismes de bienfaisance
- acte de fiducie
- accord d’exploitation
- résolution d’entreprise
- registre des administrateurs
- formulaire d’autorisation de compte
- copie des statuts
Preuve de l’identité de l’entreprise
Notre formulaire demandera des documents probants pour les entreprises enregistrées en dehors du Royaume-Uni. Il s’agit d’un chargement de documents facultatif dans notre formulaire, mais s’ils ne sont pas fournis, il est probable que nous les demandions ultérieurement si nous ne sommes pas en mesure de les trouver par nous-mêmes.
Nous acceptons les documents suivants comme preuve de la constitution/de l’enregistrement d’une société :
- certificat d’entreprise au nom d’emprunt
- statuts de l’organisation
- certificat/statuts constitutifs
- certificat d’enregistrement
- certificat de partenariat au nom d’emprunt
- statut d’exonération fiscale de l’IRS s. 501(c)(3)
- acte de fiducie
- confirmation d’enregistrement des partenariats
- extrait du registre des organismes de bienfaisance
Preuve d’activité commerciale
Nous ne la demanderons dans notre formulaire que pour les entreprises qui ne disposent pas d’un site Web.
Pour ces entreprises, nous aurons besoin d’une preuve supplémentaire qu’elles sont authentiques.
Les documents suivants peuvent être fournis pour prouver l’activité commerciale :
- documents marketing
- liste de produits
- factures
NB : les clients qui ne disposent pas d’un site Web pleinement opérationnel ou d’une présence en ligne peuvent être amenés à fournir une preuve de leur activité commerciale avant que nous puissions ouvrir un compte pour eux.