Notre partenaire bancaire pour les paiements locaux en GBP fait la distinction entre les paiements qui proviennent du Royaume-Uni ou des juridictions britanniques (« nationaux ») et ceux qui proviennent de pays autres que le Royaume-Uni (« étrangers »).
C’est pourquoi nous devons recueillir des données supplémentaires auprès des clients qui effectuent des paiements « étrangers ».
Quelle est la définition de « national » et « étranger » ?
Notre partenaire définit « national » et « étranger » de la manière suivante :
Un paiement local en GBP est un paiement national dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Vous, en tant que client de Currencycloud, êtes sous contrat avec Currencycloud Ltd et effectuez le paiement pour votre propre entité, quel que soit votre lieu de résidence.
- Vous, en tant que client de Currencycloud, êtes domicilié au Royaume-Uni ou dans un territoire britannique et effectuez le paiement au nom de vos clients.
Un paiement local en GBP est un paiement étranger dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Vous, en tant que client de Currencycloud, êtes sous contrat avec une entité Currencycloud située en dehors du Royaume-Uni (Currencycloud BV, Currencycloud Inc ou Currencycloud Pte) et effectuez le paiement pour votre propre entité.
- Vous, en tant que client de Currencycloud, n’êtes pas domicilié au Royaume-Uni ou dans un territoire britannique et effectuez le paiement au nom de vos clients.
Lorsque vous effectuez des paiements pour le compte de votre client final, veuillez noter que le lieu de domiciliation de ce dernier n’a pas d’importance. La définition est fondée sur le pays du prestataire de services de paiement (PSP).
Quelles données supplémentaires dois-je fournir ?
Si vous effectuez des paiements qui entrent dans la catégorie « étranger » ci-dessus, nous devons recueillir les informations supplémentaires suivantes vous concernant :
1. Votre code BIC.
2. Un IBAN ou un numéro de compte d’un compte bancaire dont vous êtes titulaire dans le pays où vous êtes domicilié.
Par exemple :
- Si vous êtes domicilié en Allemagne, vous devez nous envoyer votre BIC allemand et l’IBAN de l’un des comptes de votre entreprise.
- Si vous êtes domicilié aux États-Unis, vous devez nous envoyer votre BIC américain et le numéro de compte de l’un des comptes de votre entreprise.
Veuillez noter que si vous ne disposez pas de BIC Swift, vous pouvez demander gratuitement un BIC Swift non connecté. Veuillez consulter le site Web de SWIFT et suivre la liste récapitulative.
Comment ces données sont-elles utilisées ?
Lorsque les paiements sont envoyés à notre partenaire bancaire, nous envoyons également votre BIC et votre IBAN ou votre numéro de compte dans l’instruction de paiement. Ces données sont utilisées par notre banque partenaire et les banques bénéficiaires en aval pour identifier :
1. que le paiement a été effectué en dehors du Royaume-Uni ou des juridictions britanniques ; et
2. qu’un contrôle supplémentaire des transactions doit être effectué sur l’entité qui a fourni le service de paiement au donneur d’ordre final.
Il est important de noter que :
- le bénéficiaire final n’a pas accès aux données et ne peut pas les voir ;
- les paiements ayant échoué sont retournés à Currencycloud, et NON pas aux références bancaires du compte que vous avez fournies.