Vue d’ensemble
Currencycloud Pte Ltd (« Currencycloud Singapore ») est agréée par l'Autorité monétaire de Singapour (« MAS ») en tant qu'établissement de paiement majeur en vertu de la loi sur les services de paiement (« PSA ») pour fournir des services de paiement tels que l'émission de comptes, les virements nationaux, les virements transfrontaliers et l'émission de monnaie électronique.
(a) Clients résidant à Singapour
Les fonds reçus des clients de Singapour qui ont conclu un contrat avec Currencycloud Singapore sont cantonnés par Currencycloud Singapore conformément aux exigences de cantonnement applicables énoncées dans la PSA et dans la réglementation singapourienne sur les services de paiement (« Réglementation ») et sont désignés comme « Fonds concernés ».
Aux fins de la présente section, « Fonds concernés » désigne toutes les sommes reçues par des clients de Singapour ou au profit de clients de Singapour dans le cadre d'un service de paiement réglementé (tel que défini dans la PSA) et que Currencycloud Singapore est tenue de protéger au nom du client singapourien. Les Fonds concernés sont protégés par Currencycloud Singapore (a) dans des comptes fiduciaires distincts ouverts auprès de l'établissement de cantonnement principal de Currencycloud Singapore, qui sont indépendants de ses comptes bancaires commerciaux et/ou (b) par une garantie auprès de son établissement de cantonnement secondaire pour le montant des fonds concernés requis.
Veuillez noter que les Fonds concernés reçus par des clients de Singapour peuvent être mélangés avec des Fonds concernés reçus par d'autres clients. Bien que Currencycloud Singapore conserve des registres des montants dus à ses clients de Singapour, en cas de déficit, il pourrait s'avérer impossible d'isoler ou d'identifier les parties des Fonds concernés dans les comptes fiduciaires distincts appartenant à ses clients de Singapour, ce qui entraînerait des retards dans leur recouvrement. En outre, les clients de Singapour sont exposés au risque que l'établissement de cantonnement devienne insolvable ou incapable de remplir ses obligations. En cas d'insolvabilité de l'établissement de cantonnement, il existe un risque que les clients de Singapour ne puissent pas récupérer les Fonds concernés. Veuillez noter que les Fonds concernés ne sont pas des dépôts assurés dans le cadre du mécanisme de garantie des dépôts.
Le but de détenir et/ou de garantir ces fonds est d'assurer qu'en cas d'insolvabilité de Currencycloud Singapore, ou si une réclamation financière est faite à l'encontre de Currencycloud Singapore, aucun créancier ou demandeur ne puisse réclamer les fonds détenus sur ces comptes ou couverts par la garantie. Cela tient au fait qu'aucune autre personne ou institution ne peut avoir de droits ou d'intérêts sur les fonds détenus dans ces comptes ou couverts par la garantie, tels qu'un privilège sur les fonds déposés dans ces comptes.
(b) Avis aux clients non résidents de Singapour
Currencycloud Singapour est agréée par l'Autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore) pour fournir des services réglementés, notamment des services d'émission de monnaie électronique. Veuillez noter que cela ne signifie pas que vous serez en mesure de récupérer la totalité des sommes versées à Currencycloud Singapore en cas de faillite de Currencycloud Singapore.