Currencycloud s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, au financement du terrorisme, aux sanctions et aux lois sur le contrôle des exportations. Nous maintenons des politiques et des procédures, des contrôles et des exigences pour protéger notre plateforme. En outre, nos partenaires bancaires maintiennent également des exigences et des restrictions qui doivent être respectées, notamment des restrictions à l'égard de certains secteurs, activités et pays, comme indiqué ci-dessous. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner des retards ou des refus de paiement, les infractions répétées entraînant la fermeture du compte. Veuillez contacter votre chargé de comptes-clients pour plus d'informations.
Secteurs d’activité non autorisés – Monde
- Armes/sécurité de niveau militaire
- Vente par réseau coopté
- Crédits municipaux [MCC: 5933 - Magasins de prêteurs sur gages]
- Organisations politiques [MCC: 8651 - Organisations, politiques]
- Métaux et pierres précieuses, y compris les négociants en diamants [MCC: 5094 - Pierres et métaux précieux, montres et bijoux]
- Revente non autorisée de produits de luxe, y compris les négociants en horlogerie
- Divertissements pour adultes
- Accessoires liés à la drogue
- CBD et produits connexes
- Crédits carbone, y compris les négociants en crédits carbone
- Cryptoactifs
- Jeu d'argent [ MCC: 7995 - Paris (y compris les billets de loterie, les jetons de casino, les paris hors hippodrome)]
- Systèmes de Ponzi/pyramidaux
- Entreprises impliquées dans la fourniture de biens/services illégaux, y compris, mais sans s’y limiter, les produits de contrefaçon/la violation de marques, la traite des êtres humains, le travail des enfants, la prostitution.
- Exploitation minière et extraction
- Négociants en ferraille
- Négociants en énergie
- Commerce spéculatif
Secteurs d’activité non autorisés – États-Unis d’Amérique
- Contenu et services pour adultes, y compris, mais sans s'y limiter, les services et produits pornographiques, les activités liées au divertissement pour adultes ou les services de rencontre.
- Activité de jeu qui n'est pas légale là où le client réside ou opère.
- Activités liées au cannabis, y compris la création, la facilitation, la vente ou la distribution de cannabis ou d'accessoires à cannabis, que cette vente soit ou non légale dans la juridiction où le client opère.
- Activités de télémarketing.
- Activité nécessitant une licence gouvernementale dans la juridiction où le client opère et que le client ne possède pas.
- Activité qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
- Activité qui promeut la discrimination, la bigotterie ou la violence.
- Les entreprises qui produisent, fabriquent ou vendent des armes, y compris la facilitation, la vente ou la distribution d'armes à feu ou d'autres armes, de biens militaires, de logiciels ou de technologies militaires.
- Produits chimiques, y compris la facilitation, la vente ou la distribution de produits chimiques à travers les frontières.
- Compléments alimentaires, y compris la facilitation, la vente ou la distribution de compléments alimentaires à travers les frontières.
- Dispositifs médicaux et médicaments, y compris la facilitation, la vente ou la distribution de drogues, de médicaments sur ordonnance ou de dispositifs médicaux à travers les frontières.
- Entreprises qui se livrent au courtage ou à la facilitation du transport de fret international ou du financement du commerce international
Types de clients non autorisés - global
- Établissements financiers effectuant des paiements pour le compte d’autres établissements financiers, également connu sous le nom de « relations imbriquées » ou d’« empilement »
- Banques éthérées, également appelées banques sans présence physique (agence) dans un pays quelconque.
- Organismes de bienfaisance non enregistrés
Types de clients non autorisés - États-Unis d'Amérique
- Sociétés à actions au porteur.
- Ambassades et consulats autres que ceux des États-Unis ou de leurs Missions permanentes.
- Les entreprises qui facilitent la création, la vente, la distribution, la garde ou l'échange d'actifs numériques, y compris les pièces utilitaires et les offres de pièces initiales.
- Agences gouvernementales autres que celles des États-Unis et des États respectifs.
- Comptes à nommer ou désigner.
- Pays, entreprises, organisations, entités ou individus figurant sur la liste de l'OFAC.
- Compagnies de transport
Activités non autorisées
- Les clients ne sont pas autorisés à utiliser nos services pour spéculer sur les changements du marché des changes
- Transactions dérivées des cryptomonnaies
- Envois de fonds approvisionnés en espèces
Juridictions non autorisées
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