Vue d’ensemble
Lors de l’initiation de paiements transfrontaliers, la banque centrale du pays peut exiger qu’un code d’objet de paiement soit inclus dans votre transaction afin d’accepter et de traiter votre paiement.
Pays exigeant des codes d’objet de paiement
Les pays suivants exigent que des codes d’objet de paiement soient soumis avec la transaction :
- Bahreïn (paiements Swift dans toutes les devises)
- Chine (paiements Swift en CNY uniquement)
- Inde (paiements locaux en INR vers l’Inde uniquement)
- Malaisie (paiements locaux en MYR vers la Malaisie uniquement)
- Émirats arabes unis (paiements Swift dans toutes les devises)
Veuillez noter que les codes d’objet se placent du point de vue du donneur d’ordre et non du bénéficiaire.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes d’objet de paiement et leur description correspondante pour chacun de ces pays.
Bahreïn
Code | Description |
---|---|
GDE | Marchandises vendues (Exportations en valeur FOB) |
GDI | Marchandises achetées (Importations en valeur CAF) |
STS | Transport maritime |
ATS | Transport aérien |
OTS | Autres modes de transport (y compris les services postaux et de messagerie) |
STR | Voyage |
GMS | Services de transformation, de réparation et d’entretien de marchandises |
SCO | Construction |
INS | Services d’assurance |
FIS | Services financiers |
IPC | Frais d’utilisation de la propriété intellectuelle – redevances |
TCS | Services de télécommunications |
ITS | Services informatiques |
IFS | Services d’information |
RDS | Services de recherche et développement |
PMS | Services de conseil professionnel et de gestion |
TTS | Services techniques, commerciaux et autres services aux entreprises |
PRS | Services personnels, culturels, audiovisuels et récréatifs |
IGD | Dividendes intragroupes |
IID | Intérêts sur la dette intragroupe |
PIP | Bénéfices sur les produits islamiques |
PRR | Bénéfices ou loyers sur l’immobilier |
DOE | Dividendes sur capitaux propres et non intragroupes |
ISH | Revenus sur les actions de fonds d’investissement |
ISL | Intérêts sur les titres de plus d’un an |
ISS | Intérêts sur les titres de moins d’un an |
IOL | Revenus sur les prêts |
IOD | Revenus sur les dépôts |
GOS | Gouvernement, biens et services des ambassades |
GRI | Impôts sur le revenu, droits de douane, transferts de capitaux liés au gouvernement, etc. |
CHC | Contributions caritatives (bienfaisance et aide) |
FAM | Soutien familial (envois de fonds des travailleurs) |
SAL | Salaire (rémunération des employés) |
PPA | Achat de biens immobiliers à l’étranger par des résidents |
PPL | Achat de biens immobiliers à Bahreïn par des non-résidents |
CEA | Actions et parts de fonds d’investissement pour l’établissement d’une nouvelle société par des résidents à l’étranger, capital de fusion ou d’acquisition de sociétés à l’étranger par des résidents et participation à l’augmentation de capital de sociétés affiliées à l’étranger |
DSF | Instruments de créance, titres intragroupes étrangers |
REL | Action de participation inversée à Bahreïn |
RDL | Instruments de créance inversés à Bahreïn |
FSA | Participations autres que des parts de fonds d’investissement dans des sociétés non affiliées à l’étranger |
FIA | Parts de fonds d’investissement étrangers |
DSA | Achats et ventes de titres de créance étrangers dans des sociétés non affiliées – Moins d’un an |
DLA | Achats et ventes de titres de créance étrangers dans des sociétés non affiliées – Plus d’un an |
FDA | Produits financiers dérivés à l’étranger |
DLF | Prêts intragroupes d’instruments de créance, dépôts étrangers (plus de 10 % de part) |
AFA | Recettes ou paiements à partir d’un compte bancaire personnel de résidents ou de dépôts à l’étranger |
SLA | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts accordés à des non-résidents – Court terme |
LLA | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts accordés à des non-résidents – Long terme |
LEA | Crédit-bail à l’étranger |
RFS | Contrats de rachat sur titres étrangers |
TCR | Crédits commerciaux et avances à recevoir |
CEL | Actions et parts de fonds d’investissement pour l’établissement d’une nouvelle société par des non-résidents à Bahreïn, capital de fusion ou d’acquisition de sociétés à Bahreïn par des non-résidents et participation à l’augmentation de capital de sociétés affiliées par des non-résidents à Bahreïn |
LDS | Instruments de créance, titres intragroupes à Bahreïn |
REA | Action ordinaire inversée à l’étranger |
RDA | Instruments de créance inversés à l’étranger |
FSL | Participations autres que des parts de fonds d’investissement dans des sociétés non affiliées à Bahreïn |
FIL | Parts de fonds d’investissement à Bahreïn |
DSL | Achats et ventes de titres émis par des résidents de sociétés non affiliées – Moins d’un an |
DLL | Achats et ventes de titres émis par des résidents de sociétés non affiliées – Plus d’un an |
FDL | Produits financiers dérivés à Bahreïn |
LDL | Instruments de créance, prêts intragroupes, dépôts à Bahreïn (plus de 10 % de part) |
AFL | Recettes ou paiements à partir d’un compte bancaire personnel de non-résidents à Bahreïn |
SLL | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés à des résidents – Court terme |
LLL | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés à des résidents – Long terme |
LEL | Crédit-bail à Bahreïn |
RLS | Contrats de rachat sur titres émis par les résidents |
TCP | Crédits commerciaux et avances à payer |
Chine
Code | Description |
---|---|
CTF | Virement transfrontalier de capitaux |
GOD | Commerce transfrontalier de marchandises |
STR | Transfert transfrontalier de services |
RMT | Envoi de fonds transfrontalier à des particuliers |
OTF | Autres transferts |
Inde
Code | Description | Utilisation | Lié au commerce | |||
---|---|---|---|---|---|---|
B2B | B2C | P2B | P2P | |||
advertising | Dépenses liées à la publicité et aux relations publiques | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
advisor_fees | Honoraires pour des services d’assistance consultative, technique, académique ou spécialisée | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
construction | Coûts/dépenses de construction | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
education | Dépenses des étudiants liées à l’éducation | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
exports | Paiements de marchandises exportées | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
family | Soutien familial | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
fund_investment | Investissement dans des fonds communs de placement | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
goods | Règlement commercial de marchandises et pour les échanges de marchandises générales | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
hotel | Hébergement à l’hôtel | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
insurance_claims | Paiement des déclarations de sinistre | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
insurance_premium | Prime d’assurance | ☓ | ☓ | ✓ | ✓ | Non |
loan_repayment | Remboursement de prêts | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
medical | Traitement médical et dépenses | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
other_fees | Frais de courtage, frais d’entrée, frais d’engagement, frais de garantie et frais de garde | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
property_purchase | Achat d’une propriété résidentielle | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
property_rental | Paiement de la location d’un bien immobilier | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
royalties | Redevances, frais de marques de commerce, frais de brevets et frais de droits d’auteur | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
services | Frais de service d’information | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui |
tax | Paiement de l’impôt | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
transfer | Virement sur compte propre | ✓ | ☓ | ✓ | ✓ | Non |
travel | Voyage | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
utilities | Factures de services publics | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
En raison de circonstances indépendantes de notre volonté avec l’un de nos prestataires bancaires, nous ne sommes plus en mesure de prendre en charge les paiements locaux en INR vers une banque bénéficiaire en utilisant les codes d’objet ci-dessous :
- Salaire
- Assurance de compensation des produits
- Investissement en actions
Nous sommes également temporairement dans l’incapacité de prendre en charge les paiements locaux en INR dans les deux cas ci-dessous à partir du 5 mars 2024 :
- Paiements locaux en INR liés au commerce en faveur d’une banque bénéficiaire HDFC en utilisant l’un des codes d’objet pris en charge ci-dessus.
- Paiements locaux en INR à toute banque bénéficiaire utilisant le code objet « livraison - frais de livraison de marchandises ».
Tout paiement effectué qui répond aux critères ci-dessus sera rejeté.
Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments que cela pourrait vous occasionner, à vous et à vos clients finaux. Nous sommes en communication avec notre partenaire bancaire et faisons tout notre possible pour limiter les perturbations et trouver une solution alternative.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez prendre contact avec votre Customer Success Manager.
N’oubliez pas que pour tous les paiements liés au trading (indiqués comme tels dans le tableau ci-dessus), nous vous demandons de fournir les détails de la facture (numéro et date de la facture) lorsque vous effectuez ces paiements. Vous pouvez le faire via les champs « invoice_number » et « invoice_date » dans notre API Create Payment et Currencycloud Direct.
Lorsque vous envoyez des paiements commerciaux, il est important que vous respectiez la réglementation relative aux transactions effectuées dans le cadre de l’accord Rupee Drawing Arrangement (RDA). Les lignes directrices de la Reserve Bank of India stipulent que les transactions liées au trading sont limitées à 15 lakhs (1,5 M INR) par jour sur un compte bancaire bénéficiaire. Les codes d’objet peuvent être utilisés pour suivre ces transactions et contrôler les limites d’utilisation sur le système de notre prestataire de services bancaires.
Nous ne pouvons prendre en charge que les paiements caritatifs en INR effectués au profit ou en provenance des organisations caritatives énumérées ci-dessous :
- UNICEF
- Prime Minister’s National Relief Fund
- Croix-Rouge internationale
Malaisie
Code | Description |
---|---|
advertising | Dépenses liées à la publicité et aux relations publiques |
advisor_fees | Honoraires pour des services d’assistance consultative, technique, académique ou spécialisée |
business_insurance | Assurance de compensation des produits |
construction | Coûts/dépenses de construction |
delivery | Frais de livraison de marchandises |
education | Dépenses des étudiants liées à l’éducation |
exports | Paiements de marchandises exportées |
family | Soutien familial |
fund_investment | Investissement dans des fonds communs de placement |
hotel | Hébergement à l’hôtel |
insurance_claims | Paiement des déclarations de sinistre |
insurance_premium | Prime d’assurance |
loan_repayment | Remboursement de prêts |
medical | Traitement médical et dépenses |
office | Frais des bureaux de représentation |
other_fees | Frais de courtage, frais d’entrée, frais d’engagement, frais de garantie et frais de garde |
property_purchase | Achat d’une propriété résidentielle |
property_rental | Paiement de la location d’un bien immobilier |
royalties | Redevances, frais de marques de commerce, frais de brevets et frais de droits d’auteur |
services | Frais de service d’information |
share_investment | Investissement en actions |
tax | Paiement de l’impôt |
transfer | Virement sur compte propre |
transportation | Frais de transport de marchandises |
travel | Voyage |
utilities | Factures de services publics |
Émirats arabes unis
Code | Description |
---|---|
ACM | Commission d’agence |
AES | Avance sur EOS |
AFA | Recettes ou paiements à partir d’un compte bancaire personnel de résidents ou de dépôts à l’étranger |
AFL | Recettes ou paiements à partir d’un compte bancaire personnel de non-résidents aux EAU |
ALW | Allocations |
ATS | Transport aérien |
BON | Bonus |
CCP | Paiement par carte de société |
CEA | Actions et parts de fonds d’investissement pour l’établissement d’une nouvelle société par des résidents à l’étranger, capital de fusion ou d’acquisition de sociétés à l’étranger par des résidents et participation à l’augmentation de capital de sociétés affiliées à l’étranger |
CEL | Actions et parts de fonds d’investissement pour l’établissement d’une nouvelle société par des non-résidents aux EAU, capital de fusion ou d’acquisition de sociétés aux EAU par des non-résidents et participation à l’augmentation de capital de sociétés affiliées par des non-résidents aux EAU |
CHC | Contributions caritatives |
CIN | Investissements commerciaux |
COM | Commission |
COP | Compensation |
CRP | Paiements par carte de crédit |
DCP | Paiement par carte de débit rechargeable et personnalisée prépayée |
DIV | Versements de dividendes |
DLA | Achats et ventes de titres de créance étrangers dans des sociétés non affiliées – Plus d’un an |
DLF | Instruments de créance, prêts intragroupes, dépôts étrangers |
DLL | Achats et ventes de titres émis par des résidents de sociétés non affiliées – Plus d’un an |
DOE | Dividendes sur capitaux propres et non intragroupes |
DSA | Achats et ventes de titres de créance étrangers dans des sociétés non affiliées – Moins d’un an |
DSF | Instruments de créance, titres intragroupes étrangers |
DSL | Achats et ventes de titres émis par des résidents de sociétés non affiliées – Moins d’un an |
EDU | Soutien éducatif |
EMI | Versements mensuels égaux |
EOS | Fin de service |
FAM | Soutien familial |
FDA | Produits financiers dérivés à l’étranger |
FDL | Produits financiers dérivés aux EAU |
FIA | Parts de fonds d’investissement étrangers |
FIL | Parts de fonds d’investissement aux EAU |
FIS | Services financiers |
FSA | Participations autres que des parts de fonds d’investissement dans des sociétés non affiliées à l’étranger |
FSL | Participations autres que des parts de fonds d’investissement dans des sociétés non affiliées aux EAU |
GDE | Marchandises vendues |
GDI | Marchandises achetées |
GMS | Services de transformation, de réparation et d’entretien de marchandises |
GOS | Gouvernement, biens et services des ambassades |
GRI | Impôts sur le revenu, droits de douane, transferts de capitaux liés au gouvernement, etc. |
IFS | Services d’information |
IGD | Dividendes intragroupes |
IGT | Virement intergroupe |
IID | Intérêts sur la dette intragroupe |
INS | Services d’assurance |
IOD | Revenus sur les dépôts |
IOL | Revenus sur les prêts |
IPC | Frais d’utilisation de la propriété intellectuelle – redevances |
IPO | Souscriptions à IPO |
IRP | Paiements de swaps de taux d’intérêt |
IRW | Paiements de dénouement des taux d’intérêt |
ISH | Revenus sur les actions de fonds d’investissement |
ISL | Intérêts sur les titres de plus d’un an |
ISS | Intérêts sur les titres de moins d’un an |
ITS | Services informatiques |
LAS | Salaire de congé |
LDL | Instruments de créance, prêts intragroupes, dépôts aux EAU |
LDS | Instruments de créance, titres intragroupes aux EAU |
LEA | Crédit-bail à l’étranger |
LEL | Crédit-bail aux EAU |
LIP | Paiements d’intérêts de prêt |
LLA | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts accordés à des non-résidents – Long terme |
LLL | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés à des résidents – Long terme |
LNC | Frais de prêt |
LND | Décaissements de prêts |
MCR | Remboursements de créance monétaire, assurance médicale ou assurance automobile, etc. |
MWI | Encaissement portefeuille mobile |
MWO | Décaissement portefeuille mobile |
MWP | Paiements portefeuille mobile |
OAT | Virement de compte propre |
OTS | Autres modes de transport |
OVT | Heures supplémentaires |
PEN | Pension |
PIN | Investissements personnels |
PIP | Bénéfices sur les produits islamiques |
PMS | Services de conseil professionnel et de gestion |
POR | Remboursements ou annulations sur les souscriptions IPO |
POS | Règlement marchand POS |
PPA | Achat de biens immobiliers à l’étranger par des résidents |
PPL |
Achat de biens immobiliers aux EAU par des non-résidents |
PRP | Paiements de swaps de taux de profit |
PRR | Bénéfices ou loyers sur l’immobilier |
PRS | Services personnels, culturels, audiovisuels et récréatifs |
PRW | Paiements de dénouement des taux de profit |
RDS | Services de recherche et développement |
RFS | Contrats de rachat sur titres étrangers |
RLS | Contrats de rachat sur titres émis par les résidents |
RNT | Paiements de loyer |
SAA | Traitement anticipé |
SAL | Salaire |
SCO | Construction |
SLA | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts accordés à des non-résidents – Court terme |
SLL | Prêts – Tirages ou remboursements de prêts étrangers accordés à des résidents – Court terme |
STR | Voyage |
STS | Transport maritime |
SVI | Encaissement de carte prépayée |
SVO | Décaissement de carte prépayée |
SVP | Paiements par carte prépayée |
TCP | Crédits commerciaux et avances à payer |
TCR | Crédits commerciaux et avances à recevoir |
TCS | Services de télécommunication |
TKT | Billets |
TOF | Virement de fonds entre personnes normales et morales |
TTS | Services techniques liés au commerce et autres services aux entreprises |
UTL | Paiements de factures de services publics |