Frais de paiement SWIFT

Les paiements prioritaires sont envoyés via le réseau SWIFT et des frais des banques intermédiaires peuvent s’appliquer.  Le donneur d’ordre décide s’il souhaite que ces frais soient déduits du montant du paiement ou non.

Il existe deux modes de facturation des paiements et les frais de paiement sont différents pour chacun d’eux :

• Shared (SHA – frais partagés) : Les frais des banques intermédiaires sont déduits du montant du paiement. En conséquence, le montant du paiement reçu sur le compte bancaire du bénéficiaire peut être inférieur au montant total attendu.
• Ours (OUR – frais à votre charge) : Les frais des banques intermédiaires sont à la charge du donneur d’ordre et ne sont pas déduits du montant du paiement. Le bénéficiaire reçoit l’intégralité du montant du paiement, mais le donneur d’ordre doit payer des frais de paiement plus élevés pour couvrir les frais des banques intermédiaires.

Facturation des frais de paiement Shared (SHA – frais partagés)

Les frais éventuellement appliqués par les banques correspondantes sont déduits du montant du paiement. Parfois, cela peut signifier que le montant du paiement reçu par le bénéficiaire est inférieur au montant total attendu.

En raison des exigences de transparence accrue en matière de frais de paiement dans le cadre de la directive sur les services de paiement 2 (DSP2), les paiements SWIFT doivent être envoyés en utilisant le mode de facturation Shared (SHA – frais partagés) lorsque l’établissement d’origine et le bénéficiaire se trouvent tous deux dans des pays de l’EEE et que le paiement est envoyé via un établissement de paiement établi dans l’EEE. Dans le cadre de la DSP2, le montant du paiement reçu par le bénéficiaire ne sera pas impacté. Afin de satisfaire aux exigences de la DSP2 et de garantir que le bénéficiaire reçoit le montant total du paiement, la banque du bénéficiaire se réserve le droit de facturer des frais de réception ; ces frais sont indiqués séparément.

Facturation des frais de paiement Ours (OUR – frais à votre charge)

Les frais des banques intermédiaires sont couverts par le donneur d’ordre et ne sont pas déduits du montant du paiement, de sorte que le bénéficiaire reçoit l’intégralité du montant. Veuillez noter que les paiements vers des pays de l’Espace économique européen (EEE) pour le compte d’un établissement de paiement établi dans l’EEE ne peuvent pas être envoyés en utilisant la méthode de facturation Ours, quelle que soit la devise des paiements et même si une conversion de devises est nécessaire. Tout paiement SWIFT envoyé par un établissement de paiement établi dans l’EEE vers des pays de l’EEE sera automatiquement facturé par défaut au titre des frais partagés Shared (SHA).

Nous proposons quatre niveaux de tarification pour la facturation des paiements SWIFT Ours et les frais appliqués augmentent avec les niveaux.  Le niveau est déterminé en fonction du pays ; veuillez consulter les tableaux suivants pour obtenir des précisions.

* Les paiements pour le compte d’entreprises et d’établissements financiers établis dans l’EEE ne peuvent être envoyés que par SWIFT SHA, conformément à la DSP2.