Pour les clients qui souhaitent fournir un service de paiement à leurs clients finaux, mais qui ne disposent pas de la réglementation nécessaire pour le faire, ce cadre de conformité permet à Currencycloud de fournir le service de paiement réglementé tout en vous permettant de garder la maîtrise du parcours client.
Quel est l’objectif du modèle Outsourced KYC (KYC externalisée) ?
Le modèle Outsourced KYC (KYC externalisée) permet à certains clients de fournir un service de paiement réglementé à leurs clients finaux par le biais de Currencycloud lorsqu’ils ne sont pas réglementés pour le faire eux-mêmes. Les clients finaux doivent être intégrés à Currencycloud dans le but de fournir des services de paiement, cependant le processus d’intégration peut être maîtrisé et mené par le client.
À qui s’adresse le modèle Outsourced KYC (KYC externalisée) ?
Ce modèle convient aux clients qui sont soit :
(i) des clients non réglementés établis au Royaume-Uni ou dans l’EEE qui ont mis en place des processus de conformité solides, audités et confirmés par Currencycloud ;
(ii) des clients qui sont réglementés au Royaume-Uni, dans l’EEE ou sous l’autorité de certains régulateurs aux États-Unis, mais qui ne sont pas des établissements de paiement ;
(iii) des clients qui sont des établissements de paiement réglementés au Royaume-Uni, dans l’EEE, aux États-Unis, à Jersey, à Gibraltar, sur l’Île de Man, en Australie, au Canada, à Hong Kong, en Inde, en Israël, au Japon, en Nouvelle-Zélande, à Singapour ou en Suisse, et qui souhaitent offrir des services de paiement à des clients finaux dans des pays où ils ne sont pas réglementés.
Si vous souhaitez utiliser ce modèle pour offrir des services de paiement dans l’EEE par l’intermédiaire de Currencycloud, vous devez disposer d’un établissement aux Pays-Bas pour devenir notre agent.
Quelles sont les juridictions prises en charge par Outsourced KYC (KYC externalisée) ?
Les clients peuvent utiliser Currencycloud pour offrir des services de paiement à des clients finaux situés principalement au Royaume-Uni, dans l’EEE et en Amérique du Nord. Les clients auront besoin d’une entité constituée au Royaume-Uni pour servir les clients finaux du Royaume-Uni, et d’une entité aux Pays-Bas pour servir les clients finaux de l’EEE.
Comment puis-je devenir un client bénéficiant du modèle Outsourced KYC (KYC externalisée) ?
Notre service de conformité doit effectuer un audit de vos processus de conformité pour confirmer qu’ils répondent aux normes nécessaires pour avoir accès à ces modèles. Si vous êtes un client non réglementé, vous devez également suivre une procédure d’enregistrement d’agent auprès de l’organisme de réglementation compétent (au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas). Ce processus peut prendre 1 à 2 mois.
Quelle est la relation de Currencycloud avec mon client final ?
Nous exerçons nos activités dans un cadre strictement B2B2X, et n’avons généralement aucune relation directe avec vos clients finaux. Cependant, les clients finaux relevant du modèle Outsourced KYC (KYC externalisée) seront des clients de Currencycloud au sens où nous leur fournissons un service de paiement réglementé. Cela signifie que vos clients doivent savoir qu’ils bénéficient d’un service de paiement fourni par Currencycloud, et qu’ils doivent lire et accepter nos conditions générales.
Mon client final sera-t-il intégré à Currencycloud ?
En recourant au modèle KYC externalisé, vous entreprenez l’intégration des clients finaux pour le compte de Currencycloud ; nous partagerons avec vous nos normes attendues. Lorsque vous créez un compte pour votre client final, vous devez confirmer que ce dernier a accepté nos conditions générales.
De quelles informations ai-je besoin pour créer un compte pour mon client final ?
Afin de créer un sous-compte pour votre client final, vous devrez nous fournir les informations suivantes :
- Pour les particuliers : nom du compte, adresse, document légal pour vérifier l’identité du propriétaire du compte, confirmation de leur acceptation des conditions générales de Currencycloud.
- Pour les entreprises : nom du compte, adresse, confirmation de leur acceptation des conditions générales de Currencycloud.
Comment créer et activer un compte pour mon client final ?
Vous pouvez créer des comptes pour les clients finaux via notre API Create Account ou depuis la section « Onboarding » (Intégration) de Currencycloud Direct.
Étapes supplémentaires requises pour activer les comptes des clients finaux dans l’EEE
Pour les clients finaux situés dans l’EEE, nous devons vérifier leur compte bancaire avant que leur compte puisse être entièrement activé. Dès l’ouverture d’un compte dans l’EEE, votre client final devra envoyer au moins 1 penny sur son nouveau compte depuis un compte bancaire à son nom. Une fois cette opération effectuée, le compte sera activé et votre client pourra effectuer des paiements et des virements.
Devises disponibles
Vous pouvez consulter notre liste de devises disponibles ici. Veuillez noter qu’il existe certaines limitations sur les devises disponibles lors de la conclusion d’un contrat avec Currencycloud BV, qui sont indiquées au bas de cette page.
RGPD et protection des données
Vous procéderez à l’intégration et traiterez donc des données personnelles pour le compte de Currencycloud. Nous serons donc les coresponsables du traitement des données personnelles des clients finaux aux fins du RGPD. Le RGPD s’appliquera toujours lorsque des citoyens de l’UE sont concernés, quel que soit le lieu où vous êtes établi. Ainsi, si vous intégrez un citoyen de l’UE, le RGPD s’appliquera. Techniquement, le RGPD s’appliquera aux clients de l’UE, le RGPD du Royaume-Uni aux clients du Royaume-Uni et la PDPA à Singapour.
Comment fonctionne le flux de fonds?
Des contrôles supplémentaires seront-ils effectués ?
Currencycloud effectuera des contrôles téléphoniques tous les trimestres et un audit annuel qui comprendra un échantillonnage des dossiers KYC des clients finaux intégrés pour notre compte. Ces mesures permettent de s’assurer du respect de nos normes de conformité.